fonds national de financement de la protection de l’enfance
04/06/2020 00:00:00 -
Les contrats locaux tripartites préfet/ARS/départements portant sur la prévention et la protection ...... Les contrats locaux tripartites préfet/ARS/départements portant sur la prévention et la protection de l’enfance, prévus par la Stratégie ad hoc, devront être signés avant le 15 octobre avec les 30
22/04/2020 12:00:00 -
Au contexte explosif des premières semaines de confinement ont succédé des interrogations sur un « a...... Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape). « Il a fallu se battre chaque semaine pour être pris en compte, on a perdu du temps », juge
23/01/2019 00:00:00 -
En 2015, le Défenseur des droits s’alarmait de la vulnérabilité des nombreux enfants handicapés conf...... Créoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Au final, à leur handicap et leur situation de danger s’ajoute une inadaptation des accompagnements qui « génère
28/01/2010 00:00:00 -
Publiera ? Ne publiera pas ? Le suspense concernant la parution du décret mettant en place le fonds...... Publiera ? Ne publiera pas ? Le suspense concernant la parution du décret mettant en place le fonds national de financement de la protection de l'enfance semblait avoir pris fin le 30 décembre 2009
06/12/2017 00:00:00 -
Le système social suédois est souvent érigé en modèle avancé et généreux, notamment lorsque l’on par...... de protection de l’enfance. Elles assument son financement, via l’impôt. Tant qu’elles respectent le cadre législatif étatique, elles disposent d’une entière liberté d’organisation et s’adaptent à la taille
22/09/2011 00:00:00 -
Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds nation...... Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds national de financement de la protection de l'enfance, d'un montant global de 17 millions d'euros
27/05/2010 00:00:00 -
Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la ...... Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance est enfin sorti. Une publication in extremis, suite à l'injonction
04/03/2015 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil je...... de crise ? » Vaste question à laquelle le fonds national de financement de la protection de l’enfance (qui n’est plus abondé par l’État depuis 2012) et les dotations aux collectivités (en baisse) ne peuvent
22/04/2010 00:00:00 -
Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financemen...... Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance devrait être publié avant le 18 mai. C'est en tout cas ce qu'a
08/05/2019 00:00:00 -
Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la...... du Premier ministre afin de nourrir la Stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance. Rebaptisée Pacte national sous la houlette d’Adrien Taquet (lire p. 25), secrétaire d’État à la Protection
27/01/2011 00:00:00 -
La protection de l’enfance semble être un chantier permanent. Alors que l’appel à projets (1) 2011-...... La protection de l’enfance semble être un chantier permanent. Alors que l’appel à projets (1) 2011-2013 du Fonds national de financement de la protection de l’enfance vient d’être lancé
02/06/2021 00:30:00 -
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services p...... les publics accueillis comme le profil des professionnels et de favoriser le maillage partenarial sur les territoires. Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, la Caisse nationale
31/07/2006 00:00:00 -
Les sénateurs ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Un fonds national d...... Les sénateurs ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Un fonds national de financement au profit des départements compensera les charges engendrées par la réforme
25/02/2010 00:00:00 -
Trois questions à Fabienne Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des asso......Trois questions à Fabienne Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des associations de la protection de l'enfant (Cnape, ex-Unasea). Le décret créant le fonds de financement
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l....... Chercheuse en droit public à l’École nationale de Protection judiciaire de la jeunesse ; chercheuse associée de la chaire Enfance et Familles (université Catholique de Lille) et au centre Thucydide (université
02/01/2019 00:00:00 -
Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de lo......Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités
07/07/2010 00:00:00 -
Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny 5seine-Saint-Denis), plaide p...... d'importantes difficultés financières. Par ailleurs, le conflit, tranché par le Conseil d'État, concernant le fonds de protection de l'enfance laissera des traces. D'autant que le décret ne répond pas à l'esprit
02/03/2017 12:00:00 -
L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérime...... années en matière de financement des mesures d'assistance éducative". Bien que relevant du champ de la protection de l’enfance, les mesures ordonnées dans le cadre de cette expérimentation seront financées
31/03/2006 00:00:00 -
A la mi-mars, Philippe Bas devrait présenter les axes de sa réforme de la protection de l'enfance. L...... qu'il ne soit trop tard. La Coordination nationale des associations de protection de l'enfance (1) a envoyé, à la fin de février, sa contribution au ministre délégué à la Famille, en rappelant que ce sont elles
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép...... de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers. Titre. «État des lieux du financement de la protection sociale en France», note du Haut conseil du financement de la protection sociale